Barème de l’impôt sur le revenu 2023
En 2023, comme chaque année ou presque, le barème de l’impôt sur le revenu a été revalorisé. Cette revalorisation « automatique » …
loi de finances
IFI, Impôt sur la Fortune Immobilière : calcul de l’impôt, barème etc.
Depuis le 1er janvier 2018, l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) a remplacé l’ISF. Conformément à une promesse de campagne …
Dispositif Denormandie : une loi de défiscalisation pour l’immobilier ancien
Le nouveau dispositif Denormandie ne semble pas apporter de nouveautés fondamentales pour l’investissement locatif dans l’ancien. On peut même considérer …
Dispositif loi Pinel : les amendements en discussion
On commence à y voir un peu plus clair sur la future loi Pinel sur l’investissement locatif. Pour rappel, le …
Le dispositif Pinel sur l’investissement locatif publié au PLF 2015
Les contours du nouveau dispositif Pinel de réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif (article 199 novovicies du CGI) ont été publiés …
Le calcul du plafonnement global des niches fiscales
Tout a été dit et écrit sur le plafonnement des niches fiscales ; toutefois le calcul de celui-ci reste une …
Impôt 2013 : Les décisions du Conseil Constitutionnel
Depuis le 29 décembre 2012, les Sages du Conseil Constitutionnel ont délibéré quant aux différentes propositions de loi sur la …