Plafonds et réduction d’impôt pour la loi Pinel Outre-Mer 2024

Comme chaque année, les plafonds de loyer et de ressources du locataire et le plafonnement de base de la réduction d’impôt sont actualisés pour l’application de la loi Pinel Outre-Mer en 2024.

Plafonds et réduction d’impôt pour la loi Pinel Outre-Mer 2024

En attendant la réactualisation annuelle du barème, publié aux alentours du mois de juin, le barème en vigueur pour 2024 reste celui publié au BOI-BAREME-000017 du 8 juin 2023. Les plafonds de loyers et de ressources Pinel Outre-Mer pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2024 sont donc les suivants :

Plafonds des loyers Pinel Outre-Mer 2024 :

Les plafonds des loyers définissent la valeur maximale à laquelle un logement peut être louer pour bénéficier de la réduction d’impôts, ces plafonds sont différents selon la zone dans laquelle est située le logement. Pour le dispositif Pinel Outre-Mer 2024, les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

  Départements d’Outre-Mer
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Iles Wallis et Futuna
Villes Zone A*
Plafonds de loyer mensuel 11,19 € 13,56 €

Plafonds des ressources Pinel Outre-Mer 2024 :

Les plafonds des ressources des locataires indiquent la valeur maximale des revenus des occupants du logement pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2024. Comme pour les plafonds de loyers, ces plafonds dépendent de la situation du logement. Pour le dispositif Pinel Outre-Mer 2024, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants :

Composition du foyer
du locataire habitant
Départements d’Outre-Mer
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Iles Wallis et Futuna
Villes Zone A*
Personne seule 30 338 € 32 872 €
Couple 40 516 € 43 896 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 48 722 € 52 788 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 58 818 € 63 727 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 69 192 € 74 966 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 77 978 € 84 485 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 8 704 € 9 429 €

source : Bulletin Officiel des Impôts du 8 juin 2023

* Villes passées en Zone A du dispositif Pinel Outre-Mer

Depuis le 3 octobre 2023, les communes du Gosier et de Saint-François en Guadeloupe, Le Marin et Les Trois-Îlets en Martinique, ainsi que Les Avirons, L’Étang-Salé, Saint-Leu et Saint-Paul à La Réunion sont désormais classées en zone A du dispositif Pinel Outre-Mer. Cette nouvelle classification offre aux propriétaires la possibilité d’appliquer des loyers plus élevés, tout en augmentant les plafonds de ressources pour les locataires, rendant ainsi l’investissement locatif plus attractif et accessible à une frange plus large de la population.

 

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