Plafonds et réduction d’impôt pour la loi Pinel Outre-Mer 2021

Comme chaque année, les plafonds de loyer et de ressources du locataire et le plafonnement de base de la réduction d’impôt ont été actualisés pour l’application de la loi Pinel Outre-Mer en 2021.

Plafonds et réduction d’impôt pour la loi Pinel Outre-Mer

Les plafonds de loyers et de ressources Pinel Outre-Mer pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2021 ont été publiés au BOI-BAREME-000017 du 8 avril 2021.

Plafonds des loyers Pinel Outre-Mer 2021:

Les plafonds des loyers définissent la valeur maximale à laquelle un logement peut être louer pour bénéficier de la réduction d’impôts, ces plafonds sont différents selon la zone dans laquelle est située le logement. Pour le dispositif Pinel Outre-Mer 2021, les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

  Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Mayotte
Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis et Futuna
Plafonds de loyer mensuel 10,55 € 12,83 €

Plafonds des ressources Pinel Outre-Mer 2021 :

Les plafonds des ressources des locataires indiquent la valeur maximale des revenus des occupants du logement pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2021. Comme pour les plafonds de loyers, ces plafonds dépendent de la situation du logement. Pour le dispositif Pinel Outre-Mer 2021, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants :

Composition du foyer
du locataire habitant
Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Mayotte
Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis et Futuna
Personne seule 28 606 € 31 099 €
Couple 38 202 € 41 528 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 45 941 € 49 941 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 55 461 € 60 290 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 65 241 € 70 923 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 73 527 € 79 928 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 8 206 € 8 920 €

source : Bulletin Officiel des Impôts du 8 avril 2021

 

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