La taxe sur les plus-values immobilières en Nouvelle-Calédonie est effective depuis le 10 novembre 2023. C’est un changement significatif dans la fiscalité immobilière de la Nouvelle-Calédonie. En effet, auparavant, aucune taxe sur les plus-values immobilières n’était appliquée, laissant ainsi un vide dans le code des impôts calédonien. Cette situation a donc évolué avec l’introduction d’une nouvelle taxe, marquant un rapprochement de la fiscalité immobilière du territoire avec la métropole.
Cette question intéresse en particulier l’investissement immobilier en Nouvelle-Calédonie.
L’objectif principal de cette taxe récemment introduite est de renforcer la justice fiscale en imposant des revenus qui étaient auparavant exonérés d’impôts. Par ailleurs, elle vise à restreindre la spéculation immobilière, contribuant ainsi à stabiliser le marché.
Instauration de la taxe sur les plus-values immobilières en Nouvelle-Calédonie
La Nouvelle-Calédonie a adopté la loi n°2023-12 le 10 novembre 2023, instaurant une Taxe sur les Plus-values Immobilières (PVI) privées et modifiant l’assiette de la Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS) sur les reventes. Cette loi, publiée officiellement le 21 novembre 2023, représente une avancée significative dans la régulation fiscale du marché immobilier.
Détails sur le taux et l’abattement de la taxe :
Le taux de la taxe sur les plus-values immobilières privées a été fixé à 20%, avec un supplément de 4% au titre de la contribution calédonienne de solidarité (CCS), portant le total à 24%. En outre, un abattement annuel de 10% est appliqué après la dixième année de détention du bien immobilier. L’exonération totale de la taxe est acquise au terme d’un délai de détention de vingt ans.
Mise en œuvre et paiement :
Ce nouvel impôt est très largement inspiré de la réglementation métropolitaine, tout en restant moins contraignant. La plus-value imposable doit être déclarée et payée lors de la cession de l’immeuble, en même temps que l’enregistrement de l’acte de vente. C’est le notaire qui est chargé de ces formalités, garantissant ainsi la conformité de la déclaration fiscale.
Exonérations et règles spécifiques :
Bien que certaines exonérations et règles particulières soient applicables, elles ne concernent pas directement les investisseurs métropolitains. Ces derniers doivent en effet prendre en compte cette nouvelle taxe, notamment pour les propriétés générant des revenus locatifs.
Impact de la taxe sur les plus-values immobilières en Nouvelle-Calédonie
L’introduction de la taxe sur les plus-values immobilières représente un ajustement pour les acteurs du marché immobilier calédonien, tout en s’alignant sur certaines pratiques métropolitaines. Cependant, cette nouvelle taxe ne devrait pas influencer les décisions d’investissement en Nouvelle-Calédonie outre mesure. Il est important de garder en tête que plus on paye de taxe sur la plus-value, plus on a gagné d’argent à la revente. Ces 24% ne s’appliquent bien évidemment que sur la différence entre le prix de cession du bien et son prix d’acquisition, tels que stipulés dans l’acte notarial.